Conditions d'utilisation : l'accès aux soins
Ces conditions s'appliquent au connecteur France Care (serveur https://mcp.france-care.fr/mcp) et au plugin qui l'installe, dans Claude, ChatGPT ou tout autre assistant. En l'utilisant, vous les acceptez.
Mise à jour : 17 octobre 2026.
Éditeur
Care Connect SAS, qui exploite la marque France Care (mentions légales). Contact : contact@france-care.fr.
Le service
Le connecteur répond à des questions sur l'accès aux soins en France : l'offre de soins d'une commune et sa comparaison avec d'autres, les établissements de santé autour d'un lieu, les interlocuteurs à saisir pour une démarche de santé, de handicap ou de perte d'autonomie, et la prévention santé en entreprise. La liste des outils et leurs sources figurent sur la page du connecteur.
Il est gratuit et ne demande aucun compte. Il est fourni tel quel : nous pouvons le faire évoluer, en retirer un outil ou l'interrompre, notamment pour maintenance.
Ce que le service n'est pas
Ce n'est pas un avis médical. Le connecteur ne pose aucun diagnostic, ne recommande aucun traitement et ne remplace pas un professionnel de santé. En cas d'urgence, appelez le 15 ou le 112 (le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes) ; pour un médecin de garde, le 116 117.
Il ne prend pas de rendez-vous et ne classe ni les professionnels ni les établissements : les établissements sont rangés par distance autour d'un point, sinon par ordre alphabétique. Aucun établissement ni professionnel ne paie pour y figurer ou y être mieux placé.
Pour les démarches, il dit qui saisir, dans quel ordre et sur quel texte : c'est une information générale, pas un conseil juridique. Il ne reçoit jamais la description de votre situation.
Sources, fraîcheur et limites
Les réponses s'appuient sur des données publiques (accessibilité aux médecins de la DREES, millésime 2024 ; répertoire FINESS, synchronisé chaque jour ; zonages des ARS ; INSEE) et sur des contenus rédigés par France Care à partir de sources officielles. Chaque réponse cite sa source et, quand elle existe, sa date.
Ces données peuvent être incomplètes ou en retard sur la réalité : un établissement fermé peut y figurer encore, une coordonnée peut avoir changé. Avant une décision importante, vérifiez auprès de la source officielle citée ou de l'interlocuteur concerné. Une erreur constatée peut nous être signalée à contact@france-care.fr.
Le texte que vous lisez est rédigé par votre assistant à partir de nos réponses. France Care répond de ce que le connecteur transmet, pas de la manière dont l'assistant le reformule.
Bon usage
Le service est limité à 60 appels par minute et par adresse, et à 3 signalements de besoin non couvert par jour, par commune et par adresse. Un signalement doit correspondre à une situation réelle : les totaux sont publiés sur la carte des besoins non couverts et servent à montrer où la demande de soins reste sans réponse.
Il est interdit de contourner ces limites, de perturber le fonctionnement du service ou de présenter une de ses réponses comme un avis de France Care sur un professionnel ou un établissement.
Données personnelles
Votre conversation reste chez l'éditeur de votre assistant, dont les propres conditions s'appliquent : France Care ne la reçoit pas. Ce que le connecteur reçoit et conserve est décrit dans la politique de confidentialité.
Réutilisation
Les données publiques restent soumises à leur licence d'origine. Les contenus rédigés par France Care (fiches du guide des animations santé, démarches) peuvent être cités en mentionnant France Care et la date de vérification indiquée.
Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent être modifiées ; la date de mise à jour figure en tête de page. Elles sont régies par le droit français.
In English
These terms apply to the France Care connector (https://mcp.france-care.fr/mcp) and its plugin, in Claude, ChatGPT or any other assistant. Published by Care Connect SAS (France Care). The service is free, requires no account and is provided as is. It gives general information on access to care in France from public data (DREES, FINESS, regional health agencies, INSEE) and France Care's sourced content, each answer citing its source and date. It is not medical or legal advice, makes no diagnosis, books no appointment and ranks no professional or facility (results are sorted by distance or alphabetically); nobody pays to appear or rank higher. In an emergency in France, call 15 or 112. Data may be incomplete or outdated: check the cited official source before an important decision. Limits: 60 calls per minute per address, 3 unmet-need reports per day, town and address; reports must reflect real situations. Privacy: privacy policy. Governed by French law. Contact: contact@france-care.fr.